J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 9 novembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400451A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, Mlle Charlotte Montigny est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2004, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs adjoints des services du Sénat.